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Salle de presse
Nouvelle loi fédérale : les consommateurs seront-ils moins bien protégés face aux banques?
2016-12-07
RDI Économie, RDI
Entrevue de Gérald Fillion avec Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval.
Couillard appelle à l’aide le Sénat contre une loi de Trudeau
7 décembre 2016
Tommy Chouinard, La Presse
(Québec) Le premier ministre Philippe Couillard demande au Sénat de « jouer son rôle » et de « se lever » pour bloquer le projet de loi C-29 du gouvernement Trudeau qui soustrairait les banques de l’application de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Cette pièce législative créerait un régime fédéral pour la protection des consommateurs dans la Loi sur les banques.
Jean-Marc Fournier s’oppose à C-29 dans une lettre à Bill Morneau
2016-12-07
Le MÉDAC
Le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, a déposé hier, à l’Assemblée nationale, la lettre qu’il a écrite le 29 novembre dernier au ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, pour réaffirmer les prérogatives constitutionnelle du Québec en matière de droit privé et s’opposer à l’article 131 du projet de loi C-29. Fournier répète ici le geste qu’il a posé en 2012 contre le projet de loi C-38 du gouvernement Harper.
Cet article introduit en effet l’article 627.03 à la Loi sur les banques, article qui se lit en ses termes :
Donner la gérance de la bergerie au loup
Le fédéral veut éliminer la sécurité que procure la Loi sur la protection du consommateur
Illustration : Tiffet
6 décembre 2016
Pierre Craig - Animateur de l’émission « La facture » de 2003 à 2016
Le Devoir
Madame, Monsieur, où que vous soyez au pays, c’est à vous que je m’adresse aujourd’hui.
Pour faire plaisir aux banques, le gouvernement fédéral, financé par votre argent durement gagné, s’apprête à réduire des droits et des protections dont vous bénéficiez. Les députés voteront, peut-être aujourd’hui même, sur un projet de loi qui veut rayer de la carte les protections offertes aux Québécois face aux banques par la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Des lois semblables vous protègent dans vos provinces respectives.
Trudeau protège les banques
Si le projet C-29 du gouvernement Trudeau qui modifie la Loi sur les banques est adopté sans modifications, les banques seront exclues de l’application de la Loi sur la protection du consommateur.
LA PRESSE CANADIENNE, CHRIS YOUNG
5 décembre 2016
Brigitte Breton, Le Soleil
(Québec) ÉDITORIAL / Le gouvernement de Justin Trudeau a fait son choix. Il préfère protéger les banques plutôt que les consommateurs. Son projet de loi C-29 est un non-sens car il vient affaiblir la Loi québécoise sur la protection du consommateur, une loi pourtant fort précieuse pour la classe moyenne dont les libéraux prétendent défendre les intérêts.
Dans ce dossier, tout est détestable dans la façon de faire du gouvernement Trudeau.
Comme au temps du gouvernement conservateur de Stephen Harper à Ottawa, l’équipe libérale s’est servie d’un projet de loi mammouth de plus de 200 pages pour en passer une petite vite aux provinces et à la population.
Promesse rompue
5 décembre 2016
Antoine Robitaille, Le Devoir
Avec les parties du projet de loi C-29 qui portent sur les banques, Justin Trudeau serait-il en train de rompre une autre promesse? Dans une lettre à Philippe Couillard le 22 août 2015, en campagne électorale, le chef du PLC écrivait : « Il nous faut constamment revenir à l’esprit fédéral : cette idée que nous devons travailler ensemble, dans le respect des différences, pour atteindre nos objectifs communs. Les défis auxquels nous faisons face ne peuvent être résolus uniquement à partir d’Ottawa. »
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