9 février 2017
Dominique Lemoine
La Securities and Exchange Commission de l’ère Donald Trump aux États-Unis considère retarder ou annuler la mise en oeuvre d’une règle qui fait partie de la loi Dodd-Frank signée par Barack Obama et qui prévoit la divulgation obligatoire de l’écart entre les rémunérations des hauts dirigeants et le salaire médian des employés.
Montréal le 3 février 2017 — Le MÉDAC participait récemment aux assemblées annuelles des actionnaires de Metro inc. et du Groupe CGI inc.
Le MÉDAC présentait à Metro inc. une proposition d’actionnaire invitant la société à mettre sur pied un comité du conseil d’administration dont les efforts auraient été consacrés à la réflexion stratégique de l’entreprise.
Montréal (Québec), le 2 février 2017 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (Médac) a pris part à une opération médiatique qui était organisée par Oxfam-Québec, notamment pour dévoiler une déclaration commune contre les paradis fiscaux et de manière à faire pression sur les gouvernements.
Montréal (Québec), le 2 février 2017 —Les milieux de la santé, de l’éducation, de l’environnement, des syndicats, de la recherche, des affaires, de la coopération internationale, des arts et de la culture, de la lutte à la pauvreté, de la jeunesse et de la défense des droits humains s’unissent pour demander à nos gouvernements de mettre fin à l’ère des paradis fiscaux. L’impôt est un pilier essentiel de notre société démocratique, mais nous devons changer les règles de ce système fiscal afin de nous assurer que tous paient leur juste part. Pour y arriver, une forte mobilisation de la société civile est nécessaire.
Il y a quelques jours, Oxfam annonçait que 8 hommes possèdent autant que la moitié de la population mondiale. Alors que les inégalités économiques n’ont jamais été aussi grandes, un réseau international de paradis fiscaux permet aux multinationales et aux détenteurs de grandes fortunes de contourner l’impôt et prive ainsi les Trésors publics du financement qui leur est dû.
Toronto, le 31 janvier 2017 — La Société Financière Manuvie (« Manuvie ») a annoncé aujourd’hui que les parties, qui sont impliquées dans des recours collectifs déposés en Ontario et au Québec contre Manuvie et certains de ses anciens dirigeants, ont conclu une entente de règlement. Le règlement est assujetti à l’approbation des tribunaux. Ces recours sont basés sur des allégations selon lesquelles Manuvie n’aurait pas respecté ses obligations de divulgation des renseignements en ce qui concerne l’exposition au risque de marché découlant de ses fonds distincts et ses rentes à capital variable assorties d’une garantie. Les allégations ne sont pas prouvées et le règlement ne contient aucun aveu de responsabilité.
La totalité du montant du règlement sera entièrement financée par de l’assurance. L’entente prévoit un paiement de règlement totalisant 69 millions de dollars à être distribué aux membres des recours collectifs admissibles conformément à un plan de distribution devant être approuvé par les tribunaux et après déduction des honoraires autorisés des avocats des membres et les autres frais (y compris les frais liés au financement des recours).