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Salle de presse
Les banques échapperont-elles à la Loi sur la protection du consommateur?
18 novembre 2016
La rédaction, Conseiller.ca
Un projet de loi fédéral pourrait mettre les banques œuvrant au Québec à l’abri des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, privant les clients de certains recours légaux.
Le projet de loi C-29, présentement à l’étude au parlement fédéral, propose des modifications importantes à la Loi sur les banques. Il prévoit notamment de réunir les dispositions relatives à la protection des consommateurs actuellement dispersées dans une partie de la Loi sur les banques. Mais il va beaucoup plus loin en affirmant la prépondérance du gouvernement fédéral sur les gouvernements provinciaux en matière de protection des consommateurs de produits et services bancaires et en matière de pratiques commerciales des banques.
Harper, Trudeau, même combat
Montréal, le 17 novembre 2016 — Le projet de loi C-29, portant exécution de certaines dispositions du budget, qui prévoit notamment modifier la Loi [fédérale] sur les banques permettrait aux banques de se soustraire à l’application des lois du Québec en matière de protection des consommateurs.
La SEC propose plus de choix électoraux pour les actionnaires
11 novembre 2016
Dominique Lemoine
La Commission des valeurs mobilières des États-Unis propose des votes par procuration universels et plus démocratiques.
Un projet de loi « flou » mais pas dépourvu d’effets
Montréal, le 7 novembre 2016 — Le processus d’élection des administrateurs et les exigences imposées en matière d’explications du niveau de diversité des membres au sein du conseil d’administration et de la haute direction pourraient être modifiés par le projet de loi fédéral C-25.
« Dans le secteur de l’assurance, tout est à revoir »
7 novembre 2016
Priscilla Franken, Conseiller.ca
Rémunération, réglementation, rôle des agents généraux… pour nos interlocuteurs, un grand ménage dans l’industrie de l’assurance ferait le plus grand bien.
« Les gens de l’industrie de l’assurance que j’ai consultés se sentent atteints personnellement par un tel comportement qui ternit l’ensemble de la profession, déplore Normand Caron, formateur au MÉDAC, en référence aux récentes révélations de Conseiller concernant les agissements de l’ex-représentant en assurance Jacques-André Thibault, lequel a floué plusieurs clients pendant de nombreuses années et en toute impunité.
« Par ailleurs, le MÉDAC s’interroge sur le laxisme des directions d’entreprises qui ont continué à traiter avec ce représentant et sur l’impuissance des autorités réglementaires à neutraliser ce genre d’individu sans scrupules, malgré l’accumulation de preuves accablantes qui pesaient contre lui. C’est un dossier qui devrait sans tarder faire l’objet d’une poursuite au criminel », poursuit-il.
Et il n’est pas le seul à tirer des conclusions alarmantes.
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Croissance annuelle de 2,1 % de la présence des femmes
3 novembre 2016
Dominique Lemoine
Le nombre de sièges occupés par des femmes à la table des conseils d’administration a augmenté de 2,1 % de 2015 à 2016.
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