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Salle de presse
Les consommateurs et les banques : Ottawa recule
2016-12-12
Gérald Fillion, Radio-Canada
Les consommateurs et les banques: Ottawa recule. Bill Morneau dit avoir entendu les préoccupations des Québécois. https://t.co/iKNN9jbkaw
— Gérald Fillion (@geraldfillion) 12 décembre 2016
Bill Morneau dit avoir entendu les préoccupations des Québécois.
« J’ai entendu des Québécoises et Québécois, leurs préoccupations au sujet de leur protection dans le secteur bancaire. Donc, j’ai demandé à le (sic) leader du gouvernement dans le (sic) Sénat, Peter Harder, de retirer les provisions (sic) dans notre projet de loi C-29 au sujet de protection (sic) des consommateurs dans le secteur bancaire. De cette façon, par une (sic) prochaine journée, je vais parler avec notre agence des consommateurs dans le secteur financière (sic), pour écouter les gens à travers le pays. Mais aussi, pour être certain que nos provisions (sic) de protéger (sic) les consommateurs sont le plus haut (sic) dans le pays. »
« Notre but était toujours d’être certain que les protections pour les consommateurs dans le secteur bancaire sont très hautes. Nous avons entendu les Québécois qui veulent être certains que c’est le cas. De cette façon, je crois que c’est très important d’écouter et de regarder, provision (sic) par provision (sic), comment notre projet de loi va améliorer la situation des consommateurs au niveau des protections dans le secteur bancaire. »
« Nous pensons qu’il est très important d’avoir des mesures de protection des consommateurs à travers le pays avec une approche fédérale. Mais nous voulons être certains d’avoir un niveau de protection très haut dans le secteur bancaire, a soutenu M. Morneau. »
— Bill Morneau
« Je reconnais qu’il y a des juridictions qui ont des standards de protection plus élevés que d’autres. […] Mais je suis très confiant que nous allons pouvoir travailler ensemble pour s’assurer que tous les consommateurs à travers le pays aient un haut niveau de protection dans les secteurs réglementés par le fédéral. »
— Justin Trudeau
Le Barreau du Québec dénonce une loi adoptée sans débat suffisant qui affaiblirait les droits des consommateurs
12 décembre 2016
Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec
Montréal, le 12 décembre 2016 — Le Barreau du Québec dénonce le projet de loi C-29, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2016, qui modifiera de façon importante la Loi sur les banques en ayant pour effet d’affaiblir les lois provinciales protégeant les droits des consommateurs. « Les mécanismes de protection du consommateur et les recours à leur disposition pourraient clairement être amoindris si le projet de loi C-29 est adopté dans sa forme actuelle », déclare la bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont, Ad. E.
« C’est directement la Loi sur la protection du consommateur du Québec qui est notamment mise en cause par le projet de loi C-29. Le Barreau souhaite, à brève échéance, que le gouvernement fédéral freine sa précipitation pour adopter cette loi afin d’engager une réflexion sur les enjeux et les impacts de celle-ci », ajoute Me Prémont. D’autre part, le Barreau souhaite vivement des amendements à cette loi. « Il serait plus que fâcheux de voir une loi fédérale faire reculer des droits acquis en matière de consommation pour les citoyens », rappelle la bâtonnière du Québec.
La proposition d’Ottawa reçoit un accueil glacial
Ottawa offre aux sénateurs de reporter l’application de la partie controversée concernant les banques
C-29 compte plus de 240 pages et inclut une section qui aurait pour effet de soustraire les banques de l’application de la Loi sur la protection du consommateur et de leur imposer un régime fédéral moins contraignant. Photo : iStock
10 décembre 2016
Karl Rettino-Parazelli, Le Devoir
La proposition du gouvernement Trudeau de reporter l’entrée en vigueur de la portion controversée du projet de loi C-29, qui vise à modifier la Loi sur les banques pour qu’elle ait préséance sur les lois provinciales de protection des consommateurs, est un « leurre pour essayer de gagner quelques votes au Sénat », selon le sénateur indépendant André Pratte.
Jeudi, le leader du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a proposé à ses collègues d’adopter le projet de loi C-29 dans son intégralité, tout en proposant de repousser au plus tard au 31 mai 2017 l’entrée en vigueur de la partie V, qui modifie la Loi sur les banques. Le gouvernement fait valoir qu’en adoptant le projet de loi dès maintenant, les sénateurs pourront malgré tout s’impliquer dans l’élaboration des règlements.
Entre classe moyenne et banquiers
Justin Trudeau, qui promettait de défendre les gens de la classe moyenne, se retrouve maintenant en chevalier défenseur des banquiers.
Photo Agence QMI, Matthew Usherwood
10 décembre 2016
Mario Dumont, Journal de Montréal (Blogue)
Comment le premier ministre Justin Trudeau qui promettait de défendre la classe moyenne peut-il se retrouver accusé d’avoir obéi au doigt et à l’œil aux banquiers? C’est la question que bien des gens se posent, même chez ses alliés libéraux du Québec.
Ce chapitre du projet de loi C-29 qui soustrait les banques de l’application des lois de protection des consommateurs des provinces n’aurait jamais dû exister. Pourtant, il vient d’être adopté par la Chambre des communes. Les banques ont demandé une protection moindre pour les consommateurs et le gouvernement libéral leur a livré la marchandise.
Protection des consommateurs : le Sénat monte au front contre le projet de loi C-29
2016-12-09
Catherine Lévesque, Le Huffington Post Québec
OTTAWA – Une « manœuvre de diversion », une proposition « ridicule » : les sénateurs québécois ne sont pas tendres à l’endroit du gouvernement Trudeau, qui veut essayer de gagner du temps, selon eux, en permettant à leurs collègues d’étudier les dispositions du projet de loi C-29 problématiques pour les droits des consommateurs.
François-Philippe Champagne, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, a confirmé vendredi que son gouvernement allait « considérer retarder l’entrée en vigueur de certaines provisions de la section 5 de la loi afin de permettre au comité sénatorial des banques et du commerce d’étudier plus en profondeur cet important enjeu ».
Six raisons de résister aux ambitions autoritaires des banques
Montréal, le 9 décembre 2016 — La Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec a permis au fil du temps à des citoyens du Québec d’obtenir des gains dans des litiges contre des abus et des excès des banques canadiennes.
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