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Revue de presse
Consommateurs, Ottawa piétine encore vos droits
2016-11-26
Stéphanie Grammond, La Presse
Ni vu ni connu, Justin Trudeau s’apprête à piétiner allègrement les droits des consommateurs, comme l’avait fait le gouvernement Harper avant lui. Dans le projet de loi « mammouth » C-29, déposé au Parlement à la mi-octobre, le gouvernement fédéral a glissé en douce une modification majeure à la loi sur les banques.
Son objectif est de créer un régime « complet et exclusif » pour encadrer les relations entre les banques et leurs clients. En termes clairs, le fédéral veut rendre inapplicables les lois provinciales qui s’appliquent depuis belle lurette aux banques, notamment toutes les dispositions contenues dans la Loi sur la protection des consommateurs (LPC) au Québec.
Voilà le grand fantasme du lobby des banques qui devient réalité! Et tant pis s’il faut niveler par le bas les droits des consommateurs et écraser la Constitution au passage.
Condamné pour manipulation de marché, l’AMF le laisse en paix
25 novembre 2016
La rédaction, Conseiller.ca
Condamné aux États-Unis pour avoir manipulé le marché, Éric Van Nguyen n’a pas été embêté par l’Autorité des marchés (AMF), malgré qu’un de ses ex-enquêteurs dit être convaincu qu’il a enfreint les lois canadiennes.
Gare aux penny stocks
2016-11-24
Émission Enquête, Radio-Canada
Les banques échapperont-elles à la Loi sur la protection du consommateur?
18 novembre 2016
Conseiller.ca
Un projet de loi fédéral pourrait mettre les banques œuvrant au Québec à l’abri des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, privant les clients de certains recours légaux.
Le projet de loi C-29, présentement à l’étude au Parlement fédéral, propose des modifications importantes à la Loi sur les banques. Il prévoit notamment de réunir les dispositions relatives à la protection des consommateurs actuellement dispersées dans une partie de la Loi sur les banques. Mais il va beaucoup plus loin en affirmant la prépondérance du gouvernement fédéral sur les gouvernements provinciaux en matière de protection des consommateurs de produits et services bancaires et en matière de pratiques commerciales des banques.
Les banques échapperont-elles à la Loi sur la protection du consommateur?
18 novembre 2016
La rédaction, Conseiller.ca
Un projet de loi fédéral pourrait mettre les banques œuvrant au Québec à l’abri des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, privant les clients de certains recours légaux.
Le projet de loi C-29, présentement à l’étude au parlement fédéral, propose des modifications importantes à la Loi sur les banques. Il prévoit notamment de réunir les dispositions relatives à la protection des consommateurs actuellement dispersées dans une partie de la Loi sur les banques. Mais il va beaucoup plus loin en affirmant la prépondérance du gouvernement fédéral sur les gouvernements provinciaux en matière de protection des consommateurs de produits et services bancaires et en matière de pratiques commerciales des banques.
« Dans le secteur de l’assurance, tout est à revoir »
7 novembre 2016
Priscilla Franken, Conseiller.ca
Rémunération, réglementation, rôle des agents généraux… pour nos interlocuteurs, un grand ménage dans l’industrie de l’assurance ferait le plus grand bien.
« Les gens de l’industrie de l’assurance que j’ai consultés se sentent atteints personnellement par un tel comportement qui ternit l’ensemble de la profession, déplore Normand Caron, formateur au MÉDAC, en référence aux récentes révélations de Conseiller concernant les agissements de l’ex-représentant en assurance Jacques-André Thibault, lequel a floué plusieurs clients pendant de nombreuses années et en toute impunité.
« Par ailleurs, le MÉDAC s’interroge sur le laxisme des directions d’entreprises qui ont continué à traiter avec ce représentant et sur l’impuissance des autorités réglementaires à neutraliser ce genre d’individu sans scrupules, malgré l’accumulation de preuves accablantes qui pesaient contre lui. C’est un dossier qui devrait sans tarder faire l’objet d’une poursuite au criminel », poursuit-il.
Et il n’est pas le seul à tirer des conclusions alarmantes.
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