Le MÉDAC donne sa chance à William Francis « Bill » Morneau fils
Montréal, le 8 septembre 2017 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) considère les réformes que le ministre Morneau affirme vouloir appliquer aux règles fiscales des individus actionnaires et propriétaires de PME comme n’étant qu’une première étape parmi plusieurs vers plus d’équité fiscale au Canada.
Tel que souligné dans un éditorial du quotidien Le Devoir, des changements qui ont été soumis à des consultations jusqu’en octobre par le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, semblent déplaire à des associations de petites et moyennes entreprises (PME), de professionnels incorporés, comme des médecins, de fiscalistes et de comptables qui y voient un accroissement de leur « fardeau fiscal » ou un risque pour la rentabilité de leur gagne-pain.
Les changements considérés incluraient par exemple l’élimination de « la possibilité pour un professionnel ou le propriétaire d’une PME de partager sa rémunération en versant un salaire ou des dividendes aux membres de sa famille qui ne travaillent pas et n’ont pas investi dans l’entreprise dans le seul but de réduire l’impôt à payer ».
De plus, « conserver indéfiniment des sommes d’argent importantes à l’intérieur de la PME pour les faire fructifier à l’abri de l’impôt, par exemple en vue de la retraite, sans les réinvestir dans l’entreprise » serait aussi reconsidéré, de même que vendre des actions à une deuxième société pour en retirer des gains en capital plutôt que du salaire ou des dividendes.
Selon le président du MÉDAC, Daniel Thouin, « il s’agit d’un pas dans la direction que nous voulons que le gouvernement du Canada prenne pour réduire les iniquités salariales du système ».
Cela dit, le MÉDAC s’attend à ce que l’étape suivante logique et cohérente soit de viser les échappatoires fiscaux qui sont théoriquement accessibles aux plus hauts salariés des grandes sociétés ouvertes au Canada, c’est-à-dire leurs plus hauts dirigeants, un groupe auquel appartenait Morneau fils avant d’entrer officiellement en politique en 2015.
La rémunération totale de Bill Morneau en 2014 avait été d’un peu plus d’un million de dollars alors qu’il occupait un poste de direction au sein de l’entreprise de ressources humaines Morneau Shepell, qui a été fondée par William Francis « Frank » Morneau père. Ce dernier est d’ailleurs encore président honoraire du conseil d’administration de l’entreprise.
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