L’idée de la divulgation obligatoire se fraye un passage au G7
11 juin 2021
Dominique Lemoine
Des représentants des pays du G7 rassemblés à Londres en Angleterre au début du mois de juin 2021 se sont déclarés ouverts à l’idée d’obliger les entreprises à divulguer leurs risques climatiques, admettant des failles dans l’approche volontaire et d’autorégulation.
Dans un communiqué commun daté du 5 juin 2021, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G7 considèrent en particulier que les entreprises soient forcées de divulguer leurs risques liés au changement climatique.
Ces personnages ont mentionné soutenir « de se diriger vers », sans préciser à quelle vitesse, des divulgations financières et climatiques obligatoires qui « procurent aux intervenants sur le marché de l’information constante et utile aux décisions ».
« Les investisseurs ont besoin d’informations de haute qualité, comparables et fiables au sujet des risques climatiques. Donc nous sommes d’accord sur le besoin d’une norme de référence mondiale de présentation de l’information », ont-ils affirmé.
Selon Reuters, le G7 a appuyé des « actions pour forcer les banques et les entreprises à divulguer leur exposition à des risques reliés au climat », alors que des banques centrales et des autorités réglementaires déplorent un manque de données, et cette mesure est « perçue comme étant indispensable aux efforts pour protéger le système financier contre des chocs liés au changement climatique ».
Convergences et divergences des vents
Selon le communiqué, la norme de référence devrait être développée sur la base du cadre de présentation de rapports de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), d’une « surveillance publique et gouverne robuste », du travail des organismes de normalisation en durabilité, ainsi que des avis de parties intéressées, de manière à « favoriser les meilleures pratiques » et à « accélérer la convergence ».
Par contre, selon la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, dont les propos ont été rapportés par le Financial Times, la TCFD et son cadre étaient d’abord et avant tout une « initiative du secteur privé » avec une adhésion « volontaire », et ce modèle rappelait la « touche légère » et les « principes d’autorégulation » qui étaient appliqués au système financier mondial avant la crise de 2008.
À son avis, « nous devrions être préoccupés par les initiatives exclusivement menées par le secteur privé sur de tels enjeux », et les règles ne sont pas encore claires au sujet de quelles entreprises devraient obligatoirement divulguer leurs risques.
« Nous encourageons les consultations sur une proposition finale en vue de la création d’un conseil international sur les normes en durabilité d’ici COP26 », soutiennent les représentants du G7 dans leur communiqué.
La Conférence de Glasgow de 2021 sur les changements climatiques (COP26) doit avoir lieu du 1er au 12 novembre 2021.
Le communiqué laisse entendre que les juridictions pourraient aussi « supplémenter davantage » la norme de référence.
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