Donner la gérance de la bergerie au loup

Le fédéral veut éliminer la sécurité que procure la Loi sur la protection du consommateur

Illustration : Tiffet

6 décembre 2016
Pierre Craig - Animateur de l’émission « La facture » de 2003 à 2016
Le Devoir

Madame, Monsieur, où que vous soyez au pays, c’est à vous que je m’adresse aujourd’hui.

Pour faire plaisir aux banques, le gouvernement fédéral, financé par votre argent durement gagné, s’apprête à réduire des droits et des protections dont vous bénéficiez. Les députés voteront, peut-être aujourd’hui même, sur un projet de loi qui veut rayer de la carte les protections offertes aux Québécois face aux banques par la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Des lois semblables vous protègent dans vos provinces respectives.

Trudeau protège les banques

Si le projet C-29 du gouvernement Trudeau qui modifie la Loi sur les banques est adopté sans modifications, les banques seront exclues de l’application de la Loi sur la protection du consommateur.
LA PRESSE CANADIENNE, CHRIS YOUNG

5 décembre 2016
Brigitte Breton, Le Soleil

(Québec) ÉDITORIAL / Le gouvernement de Justin Trudeau a fait son choix. Il préfère protéger les banques plutôt que les consommateurs. Son projet de loi C-29 est un non-sens car il vient affaiblir la Loi québécoise sur la protection du consommateur, une loi pourtant fort précieuse pour la classe moyenne dont les libéraux prétendent défendre les intérêts.

Dans ce dossier, tout est détestable dans la façon de faire du gouvernement Trudeau.

Comme au temps du gouvernement conservateur de Stephen Harper à Ottawa, l’équipe libérale s’est servie d’un projet de loi mammouth de plus de 200 pages pour en passer une petite vite aux provinces et à la population.

Promesse rompue

5 décembre 2016
Antoine Robitaille, Le Devoir

Avec les parties du projet de loi C-29 qui portent sur les banques, Justin Trudeau serait-il en train de rompre une autre promesse? Dans une lettre à Philippe Couillard le 22 août 2015, en campagne électorale, le chef du PLC écrivait : « Il nous faut constamment revenir à l’esprit fédéral : cette idée que nous devons travailler ensemble, dans le respect des différences, pour atteindre nos objectifs communs. Les défis auxquels nous faisons face ne peuvent être résolus uniquement à partir d’Ottawa. »

La protection du consommateur à risque

2016-12-05
Me Gérard Guay, notaire, président de la Chambre des notaires du Québec
Point de vue, Le Soleil

La Chambre des notaires du Québec n’a jamais hésité à prendre position lorsque des projets de loi mettaient à risque la protection juridique et financière des citoyens. Tel est le cas avec le projet de loi C-29, actuellement étudié par la Chambre des communes à Ottawa, qui permettra aux banques de contourner la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec. Selon nous, il urge de bloquer ce projet.

La nouvelle loi affaiblira la protection actuelle des Québécois

Ce projet de loi propose des règles pour l’ensemble du Canada et encadrera les relations entre les banques et leurs clients. Son effet principal est d’exclure les banques de l’application de la LPC, alors que celle-ci constitue un cadre strict fait dans l’intérêt du public.

Quand la protection du consommateur n’est pas d’intérêt national

3 décembre 2016
Gérard Bérubé, Le Devoir

Tout le Québec politique et l’opposition à Ottawa ont fait front commun cette semaine contre une nouvelle tentative d’intrusion du fédéral dans un champ de compétence provinciale. Même les conservateurs, pourtant à l’origine d’un projet de loi similaire sous la gouverne de Harper, se sont ralliés. Ottawa essaie une nouvelle fois de soustraire les banques de la réglementation provinciale en matière de protection des consommateurs, dénoncent-ils.

Les banques au-dessus des lois québécoises? Non merci, Ottawa

3 décembre 2016, Le Devoir
Nicolas Marceau et Gabriel Sainte-Marie - Respectivement député de Rousseau à l’Assemblée nationale et député fédéral de Joliette au Parlement fédéral

La Loi sur la protection du consommateur du Québec est un modèle du genre. Non seulement elle protège la population contre les abus et les arnaques, mais elle lui offre des recours gratuits, simples et efficaces. Pour une bonne part, c’est grâce à des visionnaires comme Lise Payette, qui avait modernisé la loi en 1978. C’est chez nous que les consommateurs sont les mieux protégés en Amérique. Mais cet atout est en péril : Ottawa veut nous retirer nos droits en mettant les banques au-dessus des lois.

Le dominion des institutions financières impériales

Montréal, le 2 décembre 2016 — Les camps opposés de la politique québécoise, tant à Québec qu’à Ottawa, se sont regroupés cette semaine contre la vraie nature du Canada, soit un État qui n’est pas totalement indépendant des banques.

Projet de loi C-29 : « C’est un cadeau aux banques avant Noël »

2016-12-01
Catherine Lévesque, Le Huffington Post
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OTTAWA – L’étau se resserre autour du gouvernement Trudeau. Tant les partis d’opposition à Ottawa que l’Assemblée nationale du Québec lui demandent de changer le projet de loi C-29 pour le bien des consommateurs québécois.

Mardi, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion pour demander au fédéral de laisser tomber les dispositions du projet de loi C-29 qui viendraient invalider la Loi sur la protection du consommateur (LPC) dans la relation entre les banques et les clients.

Stéphanie Vallée
La ministre de la Justice a voté en faveur de la motion. (Photo : Alice Chiche)

La motion du porte-parole du Parti québécois en matière de Finances, Nicolas Marceau, était présentée conjointement avec son homologue de la CAQ, François Bonnardel, ainsi que la députée de Québec solidaire de Ste-Marie-St-Jacques, Manon Massé.

La ceinture et les bretelles

2016-12-01
Puisqu’il faut se lever, 98,5 MF

Flouer les consommateurs

2016-12-01
Duhaime-Drainville le midi, 93 MF

L’Assemblée nationale unanime c. C-29

2016-11-30
Le MÉDAC

L’Assemblée nationale a adopté unanimement une motion visant à dénoncer la disposition du projet de loi fédéral C-29 modifiant la Loi sur les banques visant à les soustraire aux lois du Québec en matière de protection des consommateurs.

« Rien de moins qu’un recul de 50 ans pour la protection des consommateurs québécois »
— Gabriel Ste-Marie

Ottawa, le 28 novembre 2016 – Alors que le gouvernement fédéral s’apprête à permettre aux banques de contourner la loi québécoise sur la protection du consommateur, le coordonnateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) et président d’Option consommateurs, Willie Gagnon, se joint au porte-parole en finances du Bloc Québécois, Gabriel Ste-Marie, pour demander au gouvernement de faire marche arrière et de respecter les droits de la population québécoise.

Gabriel Ste-Marie rappelle la prérogative de Québec en matière de protection des consommateurs

Ottawa, le 27 novembre 2016 – Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances, Gabriel Ste-Marie, invite les représentants des médias à un point de presse qui se tiendra le lundi 28 novembre à 11 h 30 à Ottawa.

Il sera question d’une disposition du projet de loi C-29, qui doit être débattu à la Chambre des communes en après-midi. Cette disposition amende la Loi sur les banques pour leur permettre de se soustraire à l’application des lois du Québec en matière de protection des consommateurs. À cette occasion, le coordonnateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) et président d’Option consommateurs, Willie Gagnon, prendra également la parole.

Consommateurs, Ottawa piétine encore vos droits

2016-11-26
Stéphanie Grammond, La Presse

Ni vu ni connu, Justin Trudeau s’apprête à piétiner allègrement les droits des consommateurs, comme l’avait fait le gouvernement Harper avant lui. Dans le projet de loi « mammouth » C-29, déposé au Parlement à la mi-octobre, le gouvernement fédéral a glissé en douce une modification majeure à la loi sur les banques.

Son objectif est de créer un régime « complet et exclusif » pour encadrer les relations entre les banques et leurs clients. En termes clairs, le fédéral veut rendre inapplicables les lois provinciales qui s’appliquent depuis belle lurette aux banques, notamment toutes les dispositions contenues dans la Loi sur la protection des consommateurs (LPC) au Québec.

Voilà le grand fantasme du lobby des banques qui devient réalité! Et tant pis s’il faut niveler par le bas les droits des consommateurs et écraser la Constitution au passage.

Les banques échapperont-elles à la Loi sur la protection du consommateur?

18 novembre 2016
Conseiller.ca

Un projet de loi fédéral pourrait mettre les banques œuvrant au Québec à l’abri des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, privant les clients de certains recours légaux.

Le projet de loi C-29, présentement à l’étude au Parlement fédéral, propose des modifications importantes à la Loi sur les banques. Il prévoit notamment de réunir les dispositions relatives à la protection des consommateurs actuellement dispersées dans une partie de la Loi sur les banques. Mais il va beaucoup plus loin en affirmant la prépondérance du gouvernement fédéral sur les gouvernements provinciaux en matière de protection des consommateurs de produits et services bancaires et en matière de pratiques commerciales des banques.

Les banques échapperont-elles à la Loi sur la protection du consommateur?

18 novembre 2016
La rédaction, Conseiller.ca

Un projet de loi fédéral pourrait mettre les banques œuvrant au Québec à l’abri des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, privant les clients de certains recours légaux.

Le projet de loi C-29, présentement à l’étude au parlement fédéral, propose des modifications importantes à la Loi sur les banques. Il prévoit notamment de réunir les dispositions relatives à la protection des consommateurs actuellement dispersées dans une partie de la Loi sur les banques. Mais il va beaucoup plus loin en affirmant la prépondérance du gouvernement fédéral sur les gouvernements provinciaux en matière de protection des consommateurs de produits et services bancaires et en matière de pratiques commerciales des banques.

Harper, Trudeau, même combat

Montréal, le 17 novembre 2016 — Le projet de loi C-29, portant exécution de certaines dispositions du budget, qui prévoit notamment modifier la Loi [fédérale] sur les banques permettrait aux banques de se soustraire à l’application des lois du Québec en matière de protection des consommateurs.

Démocratie actionnariale — Révélations et tendances

Montréal, le 18 avril 2016 — 8,16 % des votes exprimés lors du vote consultatif sur la politique de rémunération tenu à l’assemblée annuelle des actionnaires (AAA) de la Banque nationale du Canada s’opposaient à cette politique, un pourcentage relativement élevé dans le contexte.

Trois mousquetaires du MÉDAC confrontent les banques sur les paradis fiscaux et les salaires

Montréal, le 7 avril 2016 — Le Devoir, Radio-Canada, Les Affaires et le Financial Post ont tous remarqué les interventions du représentant du MÉDAC, Willie Gagnon, à l’assemblée annuelle des actionnaires de la Banque royale du Canada (RBC), qui a eu le malheur d’avoir été organisée tout juste après le dévoilement des Panama Papers.

Israël limite le salaire des banquiers à 862 000 $CAN

Montréal, le 31 mars 2016 — Le Parlement israélien aurait adopté un loi qui limiterait les salaires de hauts dirigeants d’une banque à un maximum de 35 fois le salaire de l’employé le moins bien payé de leur banque sans jamais pouvoir dépasser les 862 000 dollars canadiens par année.